Details
12 AOUT 1991. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995015016 | 13 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16, chiffres 1 et 2, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…