Details
18 MAI 1983. - Arrêté royal portant : 1° Mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014014736 | 4 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la sécurité de la navigation |
| 1996014062 | 27 FEVRIER 1996. - Arrêté royal portant mise en vigueur des modifications apportées au Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer. |
| 1992014253 | 23 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 25-04-2016) |
| 1992014254 | 23 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1996 et mise à jour au 25-04-2016) |
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