Details
23 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 25-04-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001932 | 3 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal portant règlement pour la navigation sur l'Escaut maritime inférieur. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035708 | 18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux règles de police sur le trafic sur les voies d'eau, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2005011460 | 8 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1998 accordant pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs. |
| 2005014166 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2005 et mise à jour au 15-02-2012) |
| 1999014145 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale. |
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