Details
30 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la masse de l'habillement du personnel para-médical, technique et de surveillance des établissements pénitentiaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035137 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local et provincial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2009 et mise à jour au 19-09-2018) |
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