Details
10 AOUT 1981. - LOI relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993015142 | 13 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 11 de l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément et la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière de projets dans des pays en voie de développement. |
| 1991015078 | 2 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément de fédérations des organisations non gouvernementales en matière de coopération au développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mis à jour au 27-08-1997) |
| 1991015059 | 12 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément et la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière de projets dans les pays en voie de développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mis à jour au 27-08-1997) |
| 1991015058 | 12 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants O.N.G. |
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