Details
12 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants O.N.G.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964092450 | 24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992015230 | 1 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG. |
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