Details
16 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1981 et mise à jour au 19-09-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998016073 | 4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre. |
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