4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre.

Numac

1998016073

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 avril 1998

Datum inwerkingtreding

2 mai 1998

4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre.

Numac	Titel
1981002023	16 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1981 et mise à jour au 19-09-2001)

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