Details
9 JUIN 1981. - Arrêté royal interdisant certains travaux souterrains dans les mines, minières et carrières aux travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982900007 | 15 DECEMBRE 1981. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 2, 2°, a, alinéa 2, de l'arrêté royal du 9 juin 1981 interdisant certains travaux souterrains dans les mines, minières et carrières aux travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans. |
| 1981001095 | 9 JUIN 1981. _ Arrêté royal réglementant le travail souterrain dans les mines des travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans. |
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