Details
5 JUIN 1981. _ Arrêté royal fixant pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, la durée de certains régimes de travail à temps réduit.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001051 | 5 JUIN 1981. _ Arrêté royal fixant pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, la durée de certains régimes de travail à temps réduit. |
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