Details

Numac
1983005482
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 août 1983
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1984

28 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la présentation du projet de budget, le plan comptable et le règlement sur la comptabilité de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier.

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