3 AVRIL 1981. _ Arrêté royal fixant des mesures temporaires en vue de sauvegarder l'emploi dans l'industrie diamantaire.

Numac

1981000621

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 avril 1981

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1981

3 AVRIL 1981. _ Arrêté royal fixant des mesures temporaires en vue de sauvegarder l'emploi dans l'industrie diamantaire.

Numac	Titel
1981000621	3 AVRIL 1981. _ Arrêté royal fixant des mesures temporaires en vue de sauvegarder l'emploi dans l'industrie diamantaire.

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