Details
3 NOVEMBRE 1980. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de céréales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1990 et mise à jour au 19-09-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999016327 | 20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil |
| 1998016245 | 31 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1998 et mise à jour au 05-11-1999) |
| 1998016076 | 4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales. |
| 1997016258 | 14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride. |
| 1996016150 | 9 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 25-10-1997.) |
| 1995016174 | 19 JUILLET 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales. |
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