4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales.

Numac

1998016076

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mai 1998

Datum inwerkingtreding

7 juin 1998

4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales.

Numac	Titel
1980110301	3 NOVEMBRE 1980. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de céréales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1990 et mise à jour au 19-09-2001)

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