Details
31 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de mécanicien navigant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1980 et mise à jour au 17-10-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998014260 | 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1985 réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. |
| 1995014215 | 25 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1980 portant réglementation des licences civiles de mécanicien navigant. |
| 1985014069 | 8 FEVRIER 1985. _ Arrêté ministériel réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-11-2002) |
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