Details

Numac
1980051672
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 décembre 1980

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Numac Titel
2003029058 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980, fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
2002029286 26 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
2002029242 19 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
2002029056 19 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
2001029388 15 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Quevaucamps.
1997021751 17 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
1997021753 17 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
1997010650 6 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
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