19 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

Numac

2002029056

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 février 2002

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2001

19 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

Numac	Titel
1980051672	16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

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