Details
20 FEVRIER 1980. - Lois coordonnées portant le statut des objecteurs de conscience. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1993 et mise à jour au 01-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994000233 | 22 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'aptitude au service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire. |
| 1993801423 | — |
| 1991000216 | 15 MAI 1991. - Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi de l'indemnité supplémentaire visée à l'article 21, § 6, des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980. |
| 1991000292 | 11 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif aux commissions d'aptitude et de reforme compétentes à l'égard des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire. |
| 1991000291 | 12 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'aptitude au service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire. |
| 1991000174 | 6 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la contribution des organismes de droit privé auprès desquels sont affectés des objecteurs de conscience. |
| 1990000408 | 9 AOUT 1990. - Arrêté royal réglementant l'appel en service et l'affectation des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes. |
| 1990000345 | 6 JUILLET 1990. - Arrêté royal organisant le service et le régime disciplinaire des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes. |
| 1991000290 | 20 JUIN 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 22, § 2, alinéa 2, des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980. |
| 1990000036 | 17 JANVIER 1990. - Arrêté royal déterminant les organismes désignés d'office auprès desquels les objecteurs de conscience peuvent être affectés. |
| 1989000529 | 4 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des organismes de droit privé auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés. |
| 1989000528 | 4 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure de désignation des organismes de droit public auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés. |
| 1989000482 | 30 AOUT 1989. - Arrêté royal déterminant les conditions d'affectation des objecteurs de conscience à la protection civile. |
| 1989800660 | — |
| 1989000244 | 3 MAI 1989. - Arrêté royal déterminant les renseignements à joindre à la demande d'obtention du statut d'objecteur de conscience. |
| 1989000254 | 3 MAI 1989. - Arrêté royal portant des dispositions supplémentaires relatives à la procédure d'obtention du statut d'objecteur de conscience. |
| 1988000124 | 15 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes. |
| 1985001332 | 23 JUILLET 1985. - Arrêté royal relatif aux conditions de désignation ou d'agrément des organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980. |
| 1985001333 | 23 JUILLET 1985. - Arrêté royal réglementant l'affectation des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes. |
| 1984901381 | 17 AOUT 1984. - Arrêté royal relatif à la formation d'objecteurs de conscience au cours de leur service. |
| 1984001329 | 19 JUIN 1984. - Arrêté royal réglementant la réparation des dommages physiques survenus aux objecteurs de conscience par le fait du service. |
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