15 JANVIER 1980. - Arrêté ministériel déléguant au directeur général de [l'Administration générale de la Trésorerie] le pouvoir d'assurer la gestion journalière de la Caisse nationale des pensions de la guerre <Intitulé modifié par AM2017-02-21/02, art. 7, 002; En vigueur : 09-03-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017)

Numac

1980011512

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 février 1980

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1980

15 JANVIER 1980. - Arrêté ministériel déléguant au directeur général de [l'Administration générale de la Trésorerie] le pouvoir d'assurer la gestion journalière de la Caisse nationale des pensions de la guerre (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017)

Numac	Titel
2017010501	21 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances

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