Details
15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : les mots "la Régie des Télégraphes et des Téléphones" et "la Régie" sont remplacés respectivement par les mots "l'Institut belge des services postaux et des télécommunications" et "l'Institut"; voir M.B. du 15-04-1994, p. 9969) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1992 et mise à jour au 30-12-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009011581 | 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 15-04-2024) |
| 2005011364 | 1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs. |
| 2003014040 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. |
| 2002014223 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. |
| 2002014225 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à SpaceChecker N.V. d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite. |
| 2001014007 | 9 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2005 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2000A14232 | — |
| 2000014232 | 26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité. (NOTE : abrogé, sauf pour ce qui est de l'application de l'article 37 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, par AR2016-03-25/26, art. 29, ; En vigueur : 13-06-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2000 et mise à jour au 11-05-2016) |
| 1999014162 | 7 MAI 1999. - Arrêté royal relatif au cahier des charges applicable à l'exploitation des services de communications personnelles mobiles par satellite. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 12-12-2013) |
| 1998014114 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1998 et mise à jour au 13-04-2023) |
| 1996801728 | — |
| 1986014326 | 19 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement et au fonctionnement de stations radioélectriques par des radioamateurs. (NOTE : les mots "La Régie des Télégraphes et des Téléphones" et "la Régie" sont remplacés respectivement par les mots "l'Institut belge des services postaux et des télécommunications" et "l'Institut", voir M.B. du 15-04-1994, p.9969) |
| 1982001968 | 24 DECEMBRE 1982. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. |
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