13 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.

Justel

Numac

1979091307

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 octobre 1979

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1979

13 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.

Numac	Titel
1979091307	13 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.

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