Details

Numac
1979010501
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 janvier 1979
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1979

5 JANVIER 1979. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.

Numac Titel
1979010501 5 JANVIER 1979. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.
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