Details
20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire. (NOTE : Le titre de cet arrêté ministériel est, pour ce qui concerne la Communauté flamande, complété comme suit : " Arrêté ministériel relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle, le perfectionnement pédagogique complémentaire et le recyclage des enseignants. " (AEF 1989-09-27/34, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-1989) (Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40; En vigueur : 01-01-1992.) (Abrogé pour la Communauté française par l'ACF 1991-10-24/34, art. 5, 007; En vigueur : 30-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1979 et mise à jour au 20-08-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008035985 | 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) (TRADUCTION). |
| 2003035541 |
4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au perfectionnement et au recyclage, visés aux articles 34 et 35 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) (TRADUCTION) |
| 2003000223 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal autorisant l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |