10 MAI 1978. _ Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1986 et mise à jour au 16-01-1998)

Numac

1978051009

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 septembre 1978

Datum inwerkingtreding

1 avril 1979

10 MAI 1978. _ Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1986 et mise à jour au 16-01-1998)

Numac	Titel
1994025296	18 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)