23 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant le nombre de handicapés que doivent occuper les provinces, les communes, les associations de communes et les agglomérations de communes. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par <AGF2007-12-07/42, art. 222, 15°, En vigueur : 01-01-2008> (NOTE : abrogé pour la Région wallonne <ARW2009-05-27/15, art. 11, 002; En vigueur : 01-08-2009>) (NOTE : abrogé pour la Région de BRUXELLES-CAPITALE par <ORD2017-02-02/02, art. 8, 003; En vigueur : 08-02-2017>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 08-02-2017)

Numac

1977122301

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 janvier 1978

Datum inwerkingtreding

23 janvier 1978

23 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant le nombre de handicapés que doivent occuper les provinces, les communes, les associations de communes et les agglomérations de communes. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par (NOTE : abrogé pour la Région wallonne ) (NOTE : abrogé pour la Région de BRUXELLES-CAPITALE par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 08-02-2017)

Numac	Titel
2009202884	27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 26-02-2013)
2007037220	7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2007 et mise à jour au 01-02-2024)

Numac

Titel

2009202884

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 26-02-2013)

2007037220

7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2007 et mise à jour au 01-02-2024)

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