Details
24 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009007173 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 1993007355 | 22 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992. |
| 1987007341 | 22 AOUT 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 63, § 4, de la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical, en ce qui concerne les officiers de réserve visés à l'article 63, § 2, de la même loi. |
| 1987007463 | 19 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les épreuves psychotechniques et les épreuves de condition physique imposées aux candidats militaires des cadres actifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 14-08-1999) |
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