2 AOUT 1977. - [Arrêté royal relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau] <AR2007-12-20/B9, art. 21, 004; En vigueur : 14-08-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1994 et mise à jour au 20-07-2011)

Numac

1977080202

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 août 1977

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1977

2 AOUT 1977. - [Arrêté royal relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1994 et mise à jour au 20-07-2011)

Numac	Titel
2008014084	20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 09-01-2019)
2003014196	25 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances.
1994014043	18 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voles ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances.

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