23 MARS 1977. - Arrêté royal relatif à la désignation de receveurs régionaux pour les centres publics d'aide sociale. - (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-12-21/33, art. 13; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-12-2007.)

Numac

1977032301

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mars 1977

Datum inwerkingtreding

01-01-1990

23 MARS 1977. - Arrêté royal relatif à la désignation de receveurs régionaux pour les centres publics d'aide sociale. - (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-12-21/33, art. 13; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-12-2007.)

Numac	Titel
1999027493	20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des [1directeurs généraux]1et [1directeurs financiers]1des centres publics d'aide sociale. (1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1999 et mise à jour au 21-03-2019)

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