1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale à certains [militaires bénéficiant d'un traitement] <modifié par AR 1999-11-22/39, art. 11> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 01-03-2016)

Numac

1977030112

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 avril 1977

Datum inwerkingtreding

19 avril 1977

1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale à certains [militaires bénéficiant d'un traitement] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 01-03-2016)

Numac	Titel
2016007049	29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2006007091	22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en vue de lier certains montants à l'indice des prix à la consommation.
1999007264	22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire du personnel militaire effectuant des rappels ou des prestations d'entraînement de courte durée.

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