Details
1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale à certains [militaires bénéficiant d'un traitement]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016007049 | 29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2006007091 | 22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en vue de lier certains montants à l'indice des prix à la consommation. |
| 1999007264 | 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire du personnel militaire effectuant des rappels ou des prestations d'entraînement de courte durée. |
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