Details
31 JANVIER 1977. - Arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008022376 | 30 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. |
| 2006022252 | 27 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. |
| 1998022323 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 08-12-2000.) |
| 1998022080 | 2 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. |
| 1996022188 | 12 MARS 1996. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1996 et mise à jour au 29-05-1998) |
| 1996022072 | 10 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. |
| 1995022339 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique, visées à l'article 153, § 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. |
| 1994025202 | 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. |
| 1993925317 | 16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1993 et mise à jour au 14-05-1996.) |
| 1993025319 | 16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie clinique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1993 et mis à jour au 30-12-1999) |
| 1993925322 | 12 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. |
| 1991025373 | 3 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. |
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