Details

Numac
1996022072
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 février 1996
Datum inwerkingtreding
5 mars 1996

10 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Numac Titel
1993925322 12 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.
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