Details
22 NOVEMBRE 1976. _ Arrêté royal relatif à l'élection des membres des conseils des centres publics locaux d'aide sociale. - (NOTE : abrogé pour le gouvernement flamand par AGF 1998-01-13/36, art. 16; En vigueur : 31-03-1998).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024008696 | 5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modalités et la procédure pour la présentation et l'élection des membres du conseil de l'action sociale |
| 2001033013 | 6 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des conseils des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). |
| 1976122311 | — |
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