17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au développement

Numac

1976091703

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juillet 1977

17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au développement

Numac	Titel
1996015087	10 JUIN 1996. - Arrêté royal portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 23-04-2004).
1994015059	21 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

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