Details
10 JUIN 1996. - Arrêté royal portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 23-04-2004).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974080204 | 2 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004015071 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal portant la réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2003015180 | 13 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement. |
| 2001003552 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office belge du Commerce extérieur. |
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