Details
22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 février 1977 pris en application du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977021605 | 16 FEVRIER 1977. - Arrêté royal fixant les modalités d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. (NOTE : abrogé pour la Communauté française; ACF 1995-05-19/47, art. 44, En vigueur : 01-07-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11/07/1984 et mise à jour au 23/08/1995) |
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