Details
9 AVRIL 1975. - Arrêté royal fixant les statuts de la société d'épuration des eaux du bassin côtier créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983005482 | 28 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la présentation du projet de budget, le plan comptable et le règlement sur la comptabilité de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier. |
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