Details
20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999029104 | 27 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle. |
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