16 NOVEMBRE 1973. _ Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Numac

1973111602

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 décembre 1973

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1974

16 NOVEMBRE 1973. _ Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Numac	Titel
1983013164	21 AVRIL 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de l'[agrément] des médecins spécialistes et des médecins généralistes. (NOTE : art. 1-33 et 44-46 abrogés pour la Région flamande par DCFL2016-07-15/17, art. 36, 016; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1984 et mise à jour au 24-11-2022)

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