Details
16 JUILLET 1973. - Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2009 et mise à jour au 26-05-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020015898 | 22 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant le Forum des Jeunes |
| 2006200252 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'appel aux candidatures pour la constitution du Conseil supérieur de l'Education permanente transitoire. |
| 2004021092 | — |
| 2001029149 | 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 20-09-2002.) |
| 1999029476 | 14 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 18 mai 1995 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. |
| 1998036049 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du " Vlaams Cultureel Centrum Voeren " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1998 et mise à jour au 07-06-2017) |
| 1995029469 | 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 10-09-2004) |
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