28 MAI 1973. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire de l'industrie des briques et fixant sa dénomination et sa compétence.

Numac

1973052805

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 août 1973

28 MAI 1973. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire de l'industrie des briques et fixant sa dénomination et sa compétence.

Numac	Titel
1983012010	24 JANVIER 1983. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Details