Details
24 JANVIER 1983. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013202954 | 2 JUIN 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres |
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