20 NOVEMBRE 1972. - DECRET fixant l'orthographe et la grammaire officielles de la langue néerlandaise

Numac

1972112010

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

28 avril 1973

20 NOVEMBRE 1972. - DECRET fixant l'orthographe et la grammaire officielles de la langue néerlandaise

Numac	Titel
2017010574	23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise
2009036011	30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2009 et mise à jour au 22-02-2017)

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