Details

Numac
2009036011
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 octobre 2009
Datum inwerkingtreding
29-10-2009

30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2009 et mise à jour au 22-02-2017)

Numac Titel
1996035720 30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'orthographe officielle de la langue néerlandaise (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-1996 et mise à jour au 29-10-2009)
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