Details
12 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003354 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001.) |
| 1992025140 | 11 MAI 1992. - Arrêté royal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1993 et mise à jour au 25-05-2020) |
| 1981001520 | 30 JUIN 1981. _ Arrêté ministériel déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. |
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