Details

Numac
1997014163
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 septembre 1997
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1997

17 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mis à jour au 04-08-1998)

Numac Titel
1986014134 28 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
Numac Titel
1998014179 26 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes.
1998014096 27 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes.
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