Details
26 JUIN 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994012286 | 28 MARS 1994. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade. |
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