Details
3 NOVEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les règles relatives à l'intervention financière de l'Etat dans la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013031812 |
10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives à l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux et de maisons de soins psychiatriques (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| 2002027682 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipements des hôpitaux et des maisons de repos. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2002 et mise à jour au 04-06-2008) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…