Details
29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et des recours prévus par la loi du 28 décembre 1967, relative aux cours d'eau non navigables. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012035488 | 30 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et des recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat et de l'obligation d'indemnité du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau et le complétant par un règlement pour la délimitation des zones inondables |
| 2010035401 | 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la Leibeek, cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie, et d'un cours d'eau artificiel en un cours d'eau non navigable de la première catégorie à Rotselaar |
| 2010035226 | 5 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours supérieur du Molenbeek comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Gooik |
| 2010035189 | 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du 'Wolfseikloop', cours d'eau non navigable de la troisième catégorie, en cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie à Scherpenheuvel-Zichem |
| 2010035188 | 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la 'Warandebroekbeek' en cours d'eau non navigable de la troisième catégorie à Gooik |
| 2008203301 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert et classement du cours d'eau, connu sous le nom "Fossé antichar" sur le territoire des communes de Stabroek, Kapellen, Brasschaat, Schoten, Brecht, Schilde et Ranst, comme cours d'eau non navigable de la première catégorie (TRADUCTION). |
| 2008203303 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de fossés sur le territoire de la commune de la ville de Lokeren comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION). |
| 2008203302 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé sur le territoire de la commune d'Holsbeek comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie. (Traduction). |
| 2008203186 | 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du Pedegracht en du Molenbeek/Neerpedebeek comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie (TRADUCTION). |
| 2008035321 | 1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la ville de Lierre comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION). |
| 2008035322 | 1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le territoire de la ville de Termonde comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION). |
| 2008035320 | 1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la commune de Putte comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION). |
| 2008200591 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. |
| 2007035942 | 25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau connu sous le nom le "Vuilvoortloop" et le "Loopke" sur le territoire de la ville d'Herentals comme cours d'eau non navigable de la troisième catégorie et sur le territoire des communes de Grobbendonk et de Vorselaar comme cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie (TRADUCTION). |
| 2007035940 | 25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé sur le territoire de la commune de Rumst comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION). |
| 2007035941 | 25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau connu sous le nom "Hellekensloop" sur le territoire de la ville d'Herentals comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION). |
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