Details

Numac
2010035189
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 mars 2010
Datum inwerkingtreding
26 mars 2010

26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du 'Wolfseikloop', cours d'eau non navigable de la troisième catégorie, en cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie à Scherpenheuvel-Zichem

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…